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L’Alternance

LA FORCE
D’EUROMEDIA BUSINESS SCHOOL :
VOUS TROUVER UNE ALTERNANCE

ALTERNANCE : DEFINITION

Une voie de plus en plus reconnue

Aujourd’hui l’alternance trouve ses lettres de noblesse. C’est un véritable symbole de réussite.

Une indépendance financière

Tous les étudiants sous contrat en alternance touchent un salaire calculé sur un pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur niveau d’étude.

Aucun frais de scolarité à débourser

En plus d’être rémunéré, vous n’avez pas à payer les frais de scolarité. En effet, les études en alternance sont intégralement financées par l’entreprise d’accueil à travers son OPCA, durant toute la durée du contrat.

Un diplôme équivalent à celui obtenu en formation initiale

Qu’il soit obtenu en alternance ou en formation initiale, le diplôme est identique.

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Une première immersion dans le monde du travail

Vous êtes pleinement intégré à l’entreprise et considéré comme un salarié à part entière. Votre tuteur va donc vous confier des missions et des responsabilités. Vous pouvez ainsi acquérir des compétences et de l’expérience.

Une mise en pratique des connaissances théoriques

Vous allez mettre en pratique au quotidien ce que vous avez appris à l’école. Vous vous familiarisez en douceur avec le monde du travail, son ambiance, ses codes et son rythme.

Une plus grande maturité

Dans ce contexte professionnel, vous devez vous montrer digne de confiance et respecter vos engagements. Vous bénéficierez de conseils avisés des professionnels.

Une meilleure insertion professionnelle

Les expériences acquises sur le terrain vous donneront des armes pour affronter les recruteurs lors de vos prochaines recherches d’emploi. Grâce à votre expérience, vous vous démarquerez clairement de vos concurrents issus de la voie classique. Avoir fait des études en alternance est clairement un atout pour votre CV.

Un statut avantageux

Etudiant en alternance, vous profitez non seulement des avantages du statut d’étudiant mais aussi du statut de salarié. Vous bénéficiez d’une carte d’étudiant, celle-ci vous permet de profiter des mêmes avantages que de nombreux étudiants.

ALTERNANCE SALAIRE

Moins de 21 ans et Bac général : 55% du SMIC

Moins de 21 ans et Bac pro, techno : 65% du SMIC

De 21 à 25 ans et Bac général : 70% du SMIC

De 21 à 25 ans et Bac pro, techno : 80% du SMIC

26 ans et plus : 85% du minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC

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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d’un tuteur.

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer :

 

  • l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique),
  • et l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.

 

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :

 

 

Jusqu’à la fin décembre 2021 une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur en accord avec le salarié. Ces compétences peuvent être différentes des qualifications précédemment citées. Les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion peuvent participer à cette expérimentation.

Qui est concerné ?

Personnes concernées

 

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

 

 

Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant »peut conclure un contrat de professionnalisation.

 

Employeurs concernés

 

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :

 

  • l’État,
  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.

De quoi s'agit-il ?

Forme et durée

 

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat :

 

  • à durée déterminée (CDD),
  • à durée indéterminée (CDI).

 

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434*02

Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois.

 

La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu’à 36 mois pour :

 

 

La prolongation est également possible :

 

  • si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première,
  • ou si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.

Le contrat comprend une formation (action de professionnalisation) sur une période de 6 à 12 mois située en début de contrat.

 

Sa durée peut toutefois être allongée jusqu’à 24 mois pour :

 

 

La prolongation s’effectue sur la période d’alternance. Le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

Contenu

 

Le contrat désigne un tuteur et indique :

  • la nature du contrat (CDD ou CDI),
  • l’emploi occupé,
  • le temps de travail,
  • le salaire,
  • les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d’essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation.

 

Temps de travail

 

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de formation.

Le salarié en contrat de professionnalisation ne peut pas travailler plus d’heures que les autres salariés de l’entreprise au cours d’une même semaine.

Il ne peut pas non plus travailler plus que la durée quotidienne de travail maximale autorisée.

 

Validation

 

Le contrat doit être adressé à l’OPCA compétent dans les 5 jours qui suivent sa signature.

L’organisme dispose de 20 jours pour s’opposer au contrat et l’annuler, s’il estime que celui-ci comprend des dispositions illégales ou non conformes aux conventions collectives.

 

Convention avec une entreprise d’accueil

 

Le salarié peut compléter sa formation dans d’autres entreprises en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l’employeur. L’accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.

 

Une convention est conclue entre l’employeur, les entreprises d’accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Elle précise notamment :

 

  • le titre, le diplôme ou le certificat de qualification professionnelle préparé,
  • la durée de la période d’accueil,
  • la nature des tâches confiées au salarié,
  • les horaires et les lieux de travail.

Formation

La formation d’un salarié en contrat de professionnalisation prend la forme :

 

  • d’actions d’évaluation et d’accompagnement,
  • et d’enseignements généraux, professionnels et technologiques.

 

Engagement des parties

 

Le salarié s’engage :

 

  • à travailler pour le compte de son employeur,
  • et à suivre la formation prévue au contrat.

L’employeur s’engage :

 

  • à assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle,
  • à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel.

 

Qui assure la formation ?

 

Les actions de formation sont réalisées:

 

  • soit par l’entreprise, si celle-ci dispose d’un service de formation,
  • soit par un organisme de formation agréé.

 

Durée de la formation

 

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d’un CDI).

 

La durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche, et pour certaines catégories d’employés, notamment s’il s’agit d’un :

 

  • jeune de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale, qui n’a pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui n’est pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
  • bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou une personne ayant bénéficié d’un CUI,
  • bénéficiaire de l’allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer (Dom) et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tutorat

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du soutien d’un tuteur au sein :

  • de l’entreprise qui l’emploie,
  • des autres entreprises qui l’accueillent.

Rémunération

La loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation. La rémunération minimale varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié. Elle s’applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d’un CDI, pendant la durée de l’action de professionnalisation.

 

Rémunération minimale

 

Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Déductibilité du salaire des avantages en nature

 

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l’entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.

Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

Renouvellement du contrat

Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il peut être renouvelé 1 fois si le bénéficiaire ayant obtenu la qualification visée prépare une qualification supérieure ou complémentaire.

Le CDD peut également être renouvelé si le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification visée pour l’un des motifs suivants :

 

  • échec à l’obtention de la qualification,
  • maternité,
  • maladie,
  • accident du travail,
  • ou défaillance de l’organisme de formation.

ALTERNANCES OFFRES

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